Le Canard Enchaîné épingle, dans un papier publié hier, la délivrance, par le Comité des entreprises d'assurances, de l'agrément qui permet désormais à la compagnie d'assurances Nagico de proposer, en toute légalité, ses polices sur le territoire français.
« Un petit coin de paradis fiscal choyé par Bercy » : l'article du Canard Enchaîné paru hier, souligne le paradoxe entre la volonté de Bercy de mettre un coup de pied dans la fourmilière des paradis fiscaux, et la récente décision du Comité d'entreprises d'assurances, (CEA, qui dépend de la direction du Trésor, dépendant elle-même du ministère de l'économie), d'accorder un agrément à la SA Nagico.
Pour rappel, le 18 février dernier, la ministre de l'économie Christine Lagarde et son collègue du budget Eric Woerth, rendent publique la liste, pour l'année 2010, des "Etats et territoires non coopératifs" en matière fiscale. A la tête de cette liste noire des paradis fiscaux : nos voisins d'Anguilla. Deux semaines plus tard, révèle l'hebdomadaire satirique, le CEA délivre pourtant son agrément à Nagico, dont le siège social se trouve justement... à Anguilla. Un précieux sésame, pour la compagnie d'assurances néerlandaise, qui sort de l'illégalité en décrochant le droit de proposer ses polices d'assurances sur le territoire français.
A Saint-Martin, les derniers remous de « l'affaire Nagico » remontent à 2005. A l'époque, la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance, se fend d'un communiqué pour expliquer que sans agrément, Nagico est illégale sur le territoire français. La CCAMIP met d'ailleurs en garde la clientèle française de la compagnie sur la « dangerosité » des contrats proposés irrégulièrement par Nagico. Au 1er janvier 2006, la direction de Nagico Philipsburg, après quelques manifestations locales de soutien, cesse de s'insurger contre cette pseudo « violation du Traité de Concordia » et la poignée de courtiers Nagico ayant pignon sur rue à Saint-Martin disparait de la partie française.
Dans le principe, si Nagico ne peut plus vendre de contrats aux résidents du côté français, dans les faits en revanche, la compagnie continue de proposer ses polices, sans être nullement inquiétée. Notamment par le biais d'un courtier de Bellevue...Paradoxalement président de l'association des intermédiaires d'assurances de Saint-Martin, et qui est monté en tant que tel, plusieurs fois au créneau, pour dénoncer la politique de concurrence déloyale représentée par Nagico Sint Maarten.
On est en mai 2006, et cette fois, du côté de l'Etat, le ton monte : Le CEA explique dans un courrier adressé au secrétaire de l'association des intermédiaires d'assurances de Saint-Martin, qu'aucune démarche n'a été entreprise par Nagico pour demander un quelconque agrément, que la compagnie n'est en aucune manière habilitée à pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire français, et que le client français, qui souscrirait une police auprès de cette entreprise étrangère en situation irrégulière, est lui-même passible d'une amende de plusieurs milliers d'euros.
Encore une fois, dans les faits, la situation, si elle est plus discrète depuis 2006, n'a pas vraiment changé : bon nombre d'automobilistes français, pour ne prendre qu'eux, continuent à s'assurer chez Nagico, sans être jamais inquiétés par les gendarmes. Sauf que cette illégalité pose souvent problème, notamment en matière judiciaire : si Nagico commence à mettre la main à la poche pour certains sinistres, nombre de victimes, d'accidents de la route notamment, n'ont jamais pu toucher un centime de l'assurance néerlandaise. Difficile en effet de faire exécuter un jugement, lorsque l'entreprise ne possède pas de compte bancaire côté français et a les moyens de se soustraire au Droit français. Un paradoxe qui devrait disparaître avec la délivrance de cet agrément : la SA off-shore aurait un « siège spécial » côté français et surtout un compte en banque dans une agence locale, sur lequel on pourrait donc ordonner des saisies.
Comment le CEA a-t-il pu délivrer son agrément à une société off-shore, dont le « siège spécial » français est enregistré à une adresse...complètement bidon ?
Selon le journaliste du Canard, la Direction du Trésor a pourtant trouvé le dossier de Nagico aussi béton qu'irréprochable tandis que le CEA argumente qu'il s'agit ainsi d'un moyen infaillible de contrôler la compagnie.
De quoi donner des sueurs froides à l'association des intermédiaires d'assurance de Saint-Martin, qui n'a eu de cesse de dénoncer la concurrence déloyale opérée par Nagico depuis 25 ans, et qui doute de ce que la compagnie, désormais agrémentée, se soit acquittée, depuis le 25 février dernier, des diverses taxes et cotisations auxquelles sont assujettis toutes les assurances françaises. Les assureurs locaux, qui entendent faire remonter leur indignation au plus haut niveau, quitte à en faire une affaire politique, espèrent voir l'agrément de Nagico suspendu. A suivre...